La démarche de prévention des Substances Psycho-Actives (SPA)
Au sein du ST-Provence, un groupe de travail pluridisciplinaire dédié spécifiquement à la thématique des SPA en milieu de travail a élaboré des outils pratiques pour vous accompagner dans votre démarche de prévention et dans vos actions vis-à-vis de ce risque.
Dans notre « malette employeur SPA » vous trouverez des fiches pratiques pour vous aider dans la mise en place des trois volets recommandés pour la prévention : volet management, volet information, volet aide.
Chacun des points ci-dessous est en lien avec un des volets de la malette qui est téléchargeable dans son intégralité sur le point 6.
Les 10 questions que vous vous posez : vous êtes forcément concerné !
Fiche Entreprise (FE)- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Mesures d’ambiance (métrologie)- Prévenir les substances psycho-actives (SPA)
- Prévenir le risque chimique
- Prévenir les Troubles Musculo-squelettiques (TMS)
Prévenir les Risques Psycho-Sociaux (RPS)- Ateliers de prévention
- Évaluer les risques présents dans mon entreprise
- Veiller à l’adéquation entre les conditions de travail et l’état de santé de mes salariés
- Bénéficier d’information et d’expertise sur la santé au travail mais aussi en santé publique
- Mettre en œuvre des solutions quand mon salarié a un problème
- Préserver la santé mentale de mes salariés et améliorer la Qualité de vie au travail (QVT) dans mon entreprise
- Assurer le suivi individuel de l’état de santé de mes salariés
Substances psychoactives risques
Une SPA est un produit licite ou illicite :
- qui agit sur le cerveau,
- qui peut modifier le comportement, les émotions, les sensations, l’humeur, les perceptions, les capacités et la vigilance.
- qui peut engendrer une dépendance.
Au travail, quand on parle de consommation de SPA, on va évoquer essentiellement :
l’alcool, le cannabis et les médicaments psychotropes.
Ce sont les 3 substances psychoactives les plus consommées en milieu professionnel (majoritairement l’alcool).
Pour aborder la thématique des SPA en milieu professionnel dans l’entreprise, on parlera de préférence de « risque lié à la consommation de SPA », plutôt que d’addiction, de conduites addictives ou de dépendance qui ne concernent qu’un petit nombre de salariés (eux-mêmes bénéficieront de toute façon aussi de la démarche). Le RISQUE nous concerne tous : que l’on soit consommateur ou dans l’environnement professionnel du consommateur.
Quand parle t-on de « risque alcool » ?
Le risque peut-être situationnel
On parle de risque « situationnel » :
- Au travail, c’est le cas en particulier pour certains postes de travail à risque, dits « PSS » (Poste de Sureté Sécurité), qui nécessitent une vigilance optimale : conduite d’un véhicule, poids lourds, transports en commun, caristes, conducteurs d’engins, ponts roulants, travail sur machine dangereuse…
- Dans une situation particulière et que l’on consomme de l’alcool (ce peut être lors d’une grossesse, d’une maladie du foie, de la prise d’autres substances psycho-actives ou lors de la conduite).
Dans ces situations, une consommation, même faible, peut devenir un risque pour le salarié lui-même et/ou son entourage professionnel .
Le risque peut-être quantitatif
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des repères quantitatifs à partir desquels l’alcool devient un risque pour la santé, c’est à dire la santé physique, psychologique, professionnelle, sociale…
NB : ces repères sont actuellement revus à la baisse.
Ces repères sont les suivants : une unité est l’équivalent d’un verre standard.
Equivalence des verres d’alcool (verres standards)
Il y a la même quantité d’alcool dans chacun de ces verres, c’est le verre standard = une unité d’alcool.
Quand parle t-on de dépendance à l’alcool ?
- La dépendance, c’est lorsqu’il y a une perte de la maîtrise de la consommation avec un besoin impérieux et répétitif de continuer à consommer en dépit des conséquences existantes (physique, psychique, professionnelle…). On parle aussi d’addiction ou de conduite addictive.
- Personnels (antécédents familiaux, antécédents psychiatriques ou psychologiques, personnalité, événements de vie).
- Liés au produit consommé (le type de substance : certaines comme l’héroïne, la cocaïne et le tabac sont plus addictogènes que d’autres ; le mode de consommation : âge de début, fréquence, quantité ; la notion de polyconsommations).
- Liés à l’environnement du sujet :
- Education familiale, amis.
- Des facteurs favorisants en lien avec le travail ont aussi été identifiés (pratiques culturelles d’entreprise, certains postes commerciaux ou en restauration, la précarité du poste, le stress et les RPS), certains facteurs physiques (port de charges lourdes, travail en extérieur…).
- Il s’agit d’une maladie dont l’évaluation et la prise en charge relève du domaine médical/sanitaire. Lors de la visite médicale, le médecin du travail évalue systématiquement les risques liés aux consommations de substances en fonction des éléments repérés ou portés à sa connaissance. Il aide le salarié à connaître son lien par rapport à cette consommation et le conseille.
- C’est une situation pour laquelle la collaboration précoce médecin du travail-employeur est essentielle, surtout si elle est source d’inquiétudes et de dysfonctionnements dans l’entreprise. Cette collaboration peut se faire à l’aide d’outils et dans le respect du rôle de chacun (cf. malette employeur).
- …Idéalement parallèlement à une démarche de prévention collective dans l’entreprise (cf. malette employeur).
Avec le cannabis, il n’y a pas de repères quantitatifs à risque !
Le consommateur de cannabis devient dépendant :
Quand prend on des risques en consommant des médicaments psychotropes ?
- Non respect des doses et des durées de prescription (automédication avec risque d’effets indésirables, de surdosage, de dépendance).
- Arrêt sans avis médical.
- Co-consommation d’autres substances psychoactives.
Substances psychoactives risques
Pourquoi faut-il évoquer les consommations de SPA en entreprise ?
La consommation de substances psycho-actives en milieu professionnel peut générer des risques, notamment accidentels, pour le salarié ou les tiers, du fait de l’altération de ses capacités (rapport INPES 2012).
L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du travail), assortie d’une obligation de résultats, doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des responsabilités juridiques (civile et pénale).
Cette démarche de prévention collective doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention et est à élaborer dans un esprit d’accompagnement et de soutien, avec l’ensemble des salariés, afin qu’elle soit comprise et acceptée par tous dans l’entreprise.
Substances psychoactives risques
Quelle est ma responsabilité d’employeur sur cette thématique ?
- Une responsabilité santé et sécurité avec obligation de résultats ou « moyens renforcés ».
- Une responsabilité de faire respecter les lois en vigueur (code du travail et jurisprudence) avec pouvoir disciplinaire par le Règlement Intérieur (RI).
- Des responsabilités juridiques en matière civile et pénale.
- La nécessité d’évaluation dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec une traçabilité des actions. L’évaluation du risque lié aux consommations de SPA fait partie de l’évaluation des risques de l’entreprise et doit être incluse dans le DUERP.
- Une réponse à l’attente des salariés sur le bien être au travail.
➡ L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du travail), assortie d’une obligation de résultats, doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des responsabilités juridiques (civile et pénale).
Quelle est la responsabilité du CHSCT et des salariés sur cette thématique ?
Le CHSCT
- Participe à l’ensemble de la démarche de prévention de la consommation de SPA à tous les niveaux et auprès de l’ensemble des personnels de l’entreprise.
- Alerte la direction sur les problèmes repérés.
Chaque salarié
- A l’obligation de préserver sa santé, sa sécurité, celle des autres et de porter assistance à une personne en danger.
- Est informé de la démarche élaborée et est invité à l’appliquer.
- Peut légitimement intervenir face à un collègue dont la consommation pose problème dans le travail, en particulier en cas de danger immédiat.
Substances psychoactives risques
Comment intégrer le risque SPA dans mon DUERP et dans mon règlement intérieur ?
Nous avons des outils pour vous aider, ils comportent :
- Des repères de méthodologie pour identifier le risque lié aux SPA dans votre entreprise.
- Un exemple de trame pour insérer ce risque dans votre DUERP.
- Un exemple de formulation de RI
DUERP
Règlement Intérieur
Substances psychoactives risques
Comment intégrer le risque SPA dans mon DUERP et dans mon règlement intérieur ?
Nous avons des outils pour vous aider, ils comportent :
- Des repères de méthodologie pour identifier le risque lié aux SPA dans votre entreprise.
- Un exemple de trame pour insérer ce risque dans votre DUERP.
- Un exemple de formulation de RI
DUERP
Règlement Intérieur
Substances psychoactives risques
Comment mettre en place une démarche de prévention dans mon entreprise ?
Pour aborder de façon collective la thématique des « drogues dans l’entreprise », on parlera de « consommation de SPA et du risque lié à cet usage ».
3 volets de prévention à aborder de façon conjointe :
- Volet information,
- Volet management,
- Volet aide.
La démarche est à élaborer collectivement dans un esprit d’accompagnement et de soutien, en communiquant sur les modes d’interventions, les moyens mis en œuvre, les limites et rôles de chacun.
La démarche est à inclure dans la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise en considérant tous les facteurs de risques (conditions de travail difficiles, emploi précaire…).
Utiliser la « Malette SPA employeur » avec les conseils et les ressources disponibles pour les 3 volets de prévention à aborder de façon conjointe.
Substances psychoactives risques
Le contrôle d’alcool dans l’air expiré par éthylotest peut être pratiqué à condition d’être encadré de la façon suivante :
- Possibilité de le réaliser si notifiée dans le règlement intérieur ou la note de service.
- Uniquement sur les PSS (Poste Sûreté et Sécurité), listés dans l’annexe.
- En cas du trouble du comportement manifeste* et pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse, donc en cas de danger pour l’intéressé ou son environnement.
- En présence d’un membre de la direction et d’un membre du CSSCT (s’il existe) ou d’un délégué du personnel ou d’un personnel légitime et compétent (sauveteur secouriste du travail…) désigné à cet effet par la Direction et en présence au minimum d’un témoin choisi par le salarié.
- Avec possibilité à la demande du salarié, sous réserve qu’elle soit faite immédiatement, d’avoir recours à une contre-expertise au moyen d’une analyse de sang permettant une éventuelle contestation.
- En cas de positivité et dans la mesure où la situation le justifierait pour des raisons de sécurité, retrait provisoire du salarié de son poste de travail. Il est rappelé que l’état d’ébriété du salarié sera apprécié conformément au taux d’alcoolémie admis dans les cadres des contrôles routiers.
* Cf. Arrêt Cour de Cassation du 2/07/2014 : Malgré un éthylotest positif et fait sur un PSS comme prévu dans le RI…, l’employeur a été condamné car il ne l’avait pas pratiqué dans un contexte d’« état d’ébriété apparent ».
Le dépistage biologique salivaire (cannabis) :
Le dépistage biologique salivaire (cannabis) : Par la Jurisprudence du 5 décembre 2016 (CE n° 394178), le Conseil d’État lève les obstacles à la pratique des tests salivaires de détection de produits stupéfiants, pour les salariés occupant un poste à risque. Ce test salivaire, pratiqué par un supérieur hiérarchique, est licite sous réserve de garanties à introduire dans le règlement intérieur :
- “reconnaître aux salariés ayant fait l’objet d’un test positif le droit d’obtenir une contre‐expertise médicale, laquelle doit être à la charge de l’employeur. En l’état des techniques disponibles, les tests salivaires de détection de substances stupéfiantes présentent en effet des risques d’erreur, qu’il est ainsi possible de corriger ;
- réserver les contrôles aléatoires aux seuls postes pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers (les postes qualifiés d'”hypersensibles” sont ceux pour lesquels “l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers”) ;
- imposer à l’employeur et au supérieur hiérarchique qui pratiquent le test de respecter le secret professionnel sur ces résultats”.
À partir du moment où ces garanties figureront dans le règlement intérieur, les tests salivaires pourront légitimement être mis en œuvre, de même que le pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de test positif.
Substances psychoactives risques
Puis-je proposer de l’alcool lors d’un pot de fin d’année dans mon entreprise ?
- Oui, a condition de prévoir un protocole d’encadrement.
- Vous pouvez aussi prévoir d’interdire l’alcool lors des pots, sous certaines conditions.
Nous avons un outil pour vous aider :
« Organiser un pot en entreprise de manière responsable ».
Organiser un pot
Substances psychoactives risques
J’ai un salarié qui a un problème de comportement et sent l’alcool.
Que faire ?
Pour gérer cette « crise » ou ce « trouble du comportement aigu », nous avons des outils pour vous aider :
- Un arbre décisionnel type de « Conduite à tenir ».
- Et a posteriori, pensez à échanger avec votre salarié sur cet événement et à remplir la fiche de constat « Troubles du comportement aigu » en utilisant le « courrier employeur » ou le « guide encadrant ».
arbre décisionnel
Fiche constat
Guide encadrants
Substances psychoactives risques
J’ai un salarié qui boit.
J’ai un salarié qui conduit et prend des médicaments.
J’ai un salarié qui fume du cannabis
Que faire ?
Nous avons des outils pour vous aider :
- La fiche de constat « Troubles du comportement récurrent » en utilisant le « courrier employeur »
- le guide encadrant : « Alcool au Travail, savoir réagir : Quelques pistes pour les encadrants ».
Fiche constat
Guide encadrants
