FAQ
Adhésion – Cotisations
Est-il obligatoire d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnel (SPSTI) ?
Tout employeur en charge d’au moins un salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail, a la responsabilité d’adhérer à un SPSTI et d’en supporter le coût (articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail).
A-t-on le choix du Service de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnel ?
Chaque SPSTI a un secteur de compétence géographique défini par la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Vous pouvez consulter le site de Présanse Paca-Corse qui répertorie tous les SPSTI des régions Paca et Corse : Le réseau – Le réseau Présanse Paca-Corse – Présanse Paca-Corse – Prévention et Santé au Travail (presanse-pacacorse.org)
Toutefois, si vous avez plus de 500 salariés, vous avez la possibilité de créer un service interne de santé au travail dans votre entreprise.
Comment adhérer à ST Provence ?
Tout d’abord, vous devez dépendre de notre secteur géographique (liste des communes suivies par ST Provence disponible dans l’onglet “comment adhérer“) et vous ne devez pas relever ni du BTP ni du régime agricole (compétence respective de l’ASTBTP 13 et de la MSA).
Si vous répondez à ces conditions, il vous suffit de télécharger le bulletin d’adhésion disponible dans la rubrique “comment adhérer” et de nous le renvoyer par courrier postal, dûment complété (pages 1 à 6) et signé, accompagné des frais d’adhésion et d’un avis de situation sirène ou extrait K-bis de -3mois.
Salarié(s) éloigné(s) : comment adhérer ?
Votre entreprise se trouve hors du département des Bouches-du-Rhône et votre (ou vos) salariés travaille(nt) sur notre zone de compétence géographique, il vous suffit de télécharger le bulletin d’adhésion “salarié(s) éloigné(s) disponible dans la rubrique “comment adhérer” et e nous le renvoyer par courrier postal, dûment complété et accompagné des pièces demandées.
Agence d’intérim ou Entreprise étrangère : comment adhérer ?
Nous vous invitons à contacter le Service Relation Adhérents au 04.86.67.63.00 afin de lancer la procédure d’adhésion.
Un contrat de convention sera émis par le service et devra être retourné par courrier accompagné de l’adhésion.
Pourquoi les tarifs sont-ils différents d’un SPSTI à un autre ?
Un SPST est une association loi 1901 à but non lucratif et seul le conseil d’administration, lui-même composé de représentants salariés et employeurs des entreprises adhérentes, fixe le montant des cotisations qui représente le coût moyen de l’ensemble des prestations de notre Association. Le montant et les modalités de cotisation sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.
Rendez-vous dans la rubrique “comment adhérer” / “Consulter les tarifs du ST Provence” pour plus de détails.
Pourquoi payer une cotisation annuelle alors que mes salariés passent une visite périodique tous les 5 ans ?
Depuis la réforme de 2011, les visites médicales n’ont plus la même périodicité et on ne peut rapporter le coût de la santé au travail à la seule visite médicale réalisée. La cotisation couvre l’ensemble des moyens humains et matériels que ST Provence met à disposition de ses adhérents, comme les actions de prévention.
Le montant de la cotisation ne fait pas référence au seul suivi de santé des salariés mais elle est la contrepartie de la mise en œuvre des missions qui incombent aux SPSTI, à savoir, le conseil, l’action en entreprise, le suivi de l’état de santé des salariés, la traçabilité et la veille sanitaire.
Que paye ma cotisation ?
Quelle que soit la taille de votre entreprise, le règlement de la cotisation vous permet de bénéficier des services suivants :
- les différents types de visites médicales
- les conseils et l’expertise du médecin du travail, assisté d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- la réalisation de certains examens complémentaires : tests de la vision, de l’audition, du souffle, électrocardiogramme…
- la prise en charge des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail en externe
- les formations, sensibilisations ou informations délivrées par l’ensemble des acteurs professionnels formés
- l’action en milieu de travail : création et mise à jour de la fiche d’entreprise, participation aux CSE (“Comité Social et Économique”, pour les entreprises de plus de 50 salariés), études de poste, aide à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), études de risques spécifiques (risques chimiques, risques physiques, bruit…)
- soutien social individuel et psychologique : assistante sociale et psychologue
Rendez-vous sur notre site, onglet “comment adhérer” / « Nos Actions et Nos Prestations » pour connaitre tous les détails sur nos missions.
Est-ce que je peux faire ma déclaration à partir du site NET-ENTREPRISE.FR ?
Comment faire ma déclaration ?
Rendez-vous dans l’onglet « Déclaration Annuelle des Effectifs » sur votre espace Adhérent. Cet onglet est ouvert du 1er au 15 janvier de chaque année.
Vous pouvez vous référer à notre mode d’emploi disponible sur l’espace adhérent.
Pourquoi les cotisations sont “Per Capita” (par tête) ?
Le conseil d’Administration a la charge de fixer le montant des cotisations mais aussi du mode de cotisation qui peut avoir plusieurs formes.
Depuis le 01/01/2018 et conformément à l’article L.4622-6 du Code du Travail, renforcée par une circulaire de la Direction Générale du Travail et confortée par la décision du Conseil d’État de juin 2014, ST Provence applique un mode de cotisation dit « Per Capita » (facturation unique par salarié déclaré par l’Adhérent).
J’ai perdu/oublié mon mot de passe ? Que dois-je faire ?
Vous pouvez, sur la page d’identification de votre Espace Adhérent, cliquer sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Si votre adresse mail est connu au ST Provence, il vous suffira de la sélectionner et le mot de passe vous sera automatiquement envoyé. Le cas contraire, merci de prendre contact avec le Service Relation Adhérents au 04.86.67.63.00.
Suivi individuel
Glossaire des nouvelles terminologies en matière de suivi individuel.
Suivi Individuel de l’état de santé des salariés
VIP : Visite d’Information et de Prévention
VIPI : Visite d’Information et de Prévention Initiale
VIPP : Visite d’information et de Prévention Périodique
EMA : Examen Médical d’Aptitude
SIR : Suivi Individuel Renforcé
SA : Suivi Adapté
Risques Professionnels
CMR : Cancérogène Mutagène Reprotoxique
Salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou des procédés de travail.
Exemples : le benzène, les travaux exposant aux poussières de bois , le Chrome…
PB : Plomb
RXA : Rayonnement Ionisant CAT A
RXB : Rayonnement Ionisant CAT B
Exemples : Salariés directement affectés aux travaux sous rayonnements, radiologie, vétérinaires, dentistes, médecine nucléaire…
HYPB : Milieu Hyperbare
Milieu ou la pression subie par le corps est supérieur à la pression atmosphérique.
AB34 : Agent Biologique des groupe 3 et 4
Groupe 3 : peut rendre malade gravement – épidémie possible prévention ou traitement efficace (tuberculose, hépatite B, VIH, fièvre jaune, paludisme)
Groupe 4 : peut rendre malade gravement – épidémie probable – pas de prévention ou de traitement efficace (fièvre, Ebola, variole)
Exemples : Milieu de la santé (infirmiers, aides-soignants, médecins, laborantins, ambulanciers, blanchisserie d’hôpitaux…), voyageurs professionnels , tatoueurs….
ECHA : risque de chute de hauteur lors du montage démontage des échafaudages.
18TR : mineurs affectés à des travaux dangereux réglementés.
COND : bénéficiant d’une autorisation obligatoire de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage des charges.
ELEC : nécessitant une habilitation pour des travaux sur des installations électriques.
MANU : appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg.
NUIT : qualifiés selon la réglementation de “travailleur de nuit”.
RISQUE: postes faisant courir des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur, des collègues ou de tiers dans l’environnement immédiat de travail.
Quelles sont les visites obligatoires pour mes salariés ?
Visite initiale (ex embauche)
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès leur embauche :
Si le salarié n’est pas exposé à des risques particuliers, son suivi sera adapté, il sera reçu en Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI), assurée par un professionnel de santé, (le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail ou le collaborateur médecin ou l’interne en médecine).
Cette visite sera réalisée avant l’affectation pour :
- Moins de 18 ans
- Travailleurs de nuit
- Agents biologiques du groupe 2
- Champs électro – magnétiques
Dans un délai de 2 mois pour les apprentis ;
Autres cas : dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste.
Elle donnera lieu à une attestation de suivi.
A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail. Cette orientation sera obligatoire pour les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les travailleurs en invalidité.
Si le salarié est exposé à des risques particuliers (suivi individuel renforcé) :
Il sera reçu pour un Examen Médical d’Aptitude (EMA), assuré par un médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu préalablement à la prise de poste et donnera lieu à un avis d’aptitude.
Suivi périodique
La périodicité du suivi médical des salariés sera adaptée en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés.
Tous les salariés seront suivis de façon régulière tout au long de leur parcours professionnel mais ils seront suivis de façon différenciée :
Les salariés SA (Suivi Adapté) non exposés à des risques particuliers bénéficieront d’une Visite d’Information et de Prévention Périodique (VIPP) assurée par un professionnel de santé selon une périodicité qui n’excède pas :
- 3 ans pour certaines catégories de salariés (travailleurs de nuit, personnes handicapées, invalidité…) ;
- 5 ans dans les autres cas.
Les salariés occupant un poste à risques particuliers (Suivi Individuel Renforcé SIR) bénéficieront d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par le médecin du travail au moins tous les 4 ans après le dernier examen médical.
Une visite intermédiaire sera réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après le dernier examen médical d’aptitude.
Visite de reprise
Selon l’article R.4624-22, elle a lieu après tout arrêt de travail de plus de 30 jours quel que soit le motif :
- maladie
- accident de travail
- accident non professionnel
- congé de maternité
- maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise du salarié à son poste.
Visite de fin de carrière
Les employeurs ont désormais l’obligation d’informer le SPSTI du départ ou de la mise à la retraite des travailleurs de l’entreprise. Il doivent informer les travailleurs de cette démarche.
Le SPSTI détermine si le travailleur est éligible à la visite médicale de fin de carrière. Si tel est le cas, il l’organise.
Si l’employeur n’a pas fait cette démarche le travailleur peut demander cette visite médicale de fin de carrière lui même. Il en informe alors son employeur.
Cette visite s’adresse aux travailleurs qui ont pu être exposés au cours de leur carrière professionnelle à des risques particuliers donnant lieu en l’état actuel de la réglementation à un suivi individuel renforcé, à savoir :
- Amiante
- Plomb
- Agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) *
- Agents biologiques des groupes 3 et 4 **
- Rayonnements ionisants
- Risque hyperbare
- Chute de hauteur liée au montage ou démontage d’échafaudage
Mes salariés peuvent-ils être vus par le médecin du travail en dehors des visites obligatoires ?
Oui, dans les cas de figure suivants :
Visite occasionnelle
L’employeur peut à tout moment demander une visite pour un de ses salariés en lui notifiant le motif de cette demande. De même le salarié peut à tout moment demander une consultation auprès du médecin du travail pour des problèmes de santé liés au travail.
Visite de pré-reprise
Elle présente un grand intérêt en cas de difficulté prévisible de reprise du salarié à son poste de travail à l’issue d’un arrêt de travail prolongé, soit du fait de séquelles, soit du fait de poursuite de soins.
Elle a lieu pendant l’arrêt de travail et sert si besoin à envisager les différents aménagements qui rendraient la reprise plus facile (réduction du temps de travail, aide matérielle, reclassement…).
Cette visite doit se faire le plus tôt possible avant la reprise.
Cette visite se fait à la demande du salarié (qui n’est pas obligé d’en avertir son employeur), ou du médecin traitant ou encore du médecin conseil.
Qui doit prendre rendez-vous pour les visites obligatoires ?
C’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité d’organiser et de planifier les visites médicales de ses salariés.
Pour cela, vous pouvez joindre directement le secrétariat du médecin du travail qui assure le suivi de votre entreprise, dont vous trouverez les coordonnées dans votre “Espace Adhérents”, rubrique “Vos contacts”.
Comment annuler un rendez-vous ?
Pour rappel, tout rendez-vous doit être annulé, au moins 48h avant la date de convocation.
Vous respectez ce délai : l’annulation peut se faire directement sur votre espace adhérent, onglet “vos rendez-vous”.
Vous ne respectez pas ce délai : nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe médicale (coordonnées disponibles sur votre espace adhérent, onglet “vos contacts stp”).
Quelles sont les démarches à suivre lors d’une visite initiale?
En cas de visite initiale d’un salarié, vous pouvez le déclarer sur votre “Espace Adhérents”, rubrique “Vos salariés”.
L’employeur étant seul responsable dans le suivi des ses salariés en matière de santé au travail, vous devez vous assurer que vos salariés ont bien été convoqués pour la visite initiale avant la fin de la période d’essai.
La DPAE est-elle suffisante ?
La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) est le document qu’un employeur transmet à l’URSSAF lors de toute embauche d’un salarié. Elle n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité dans la réalisation de la visite initiale.
L’URSSAF et ST Provence sont deux entités distinctes : aucun lien existe entre eux. ST Provence n’est donc pas automatiquement informé qu’une nouvelle DPAE a été émise.
Vous avez seulement la possibilité de choisir l’Association référencée sous le code « MT516 ».
Est-ce que je peux envoyer mes salariés passer la visite chez le généraliste ?
Non, car la réglementation ne le permet pas (aucune validité juridique). Le rôle d’un médecin généraliste est principalement curatif : il soigne la ou les pathologies qui sont déjà présentes chez le patient qui vient le consulter, contrairement au médecin du travail dont le rôle est exclusivement préventif.
Le médecin du travail est un médecin spécialiste : il connaît les postes de l’entreprise, ainsi que les risques professionnels susceptibles d’altérer la santé et/ou la sécurité physique et morale des salariés.
Ainsi, sa mission est de s’assurer que le salarié qu’il reçoit en visite est médicalement apte au poste de travail occupé (avec éventuellement des propositions d’adaptation du poste), et également de l’informer sur les risques professionnels auxquels ce salarié est exposé et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Dans quels cas mes salariés sont-ils vus par un professionnel de santé autre que le médecin du travail (Infirmiers, collaborateurs médecins, internes en médecine) ?
Est-ce que le professionnel de santé délivre une fiche d’aptitude ?
Mon salarié ne s’est pas présenté à sa visite : sera-t-il reconvoqué ?
Le médecin du travail peut-il effectuer des contrôles en cas d’arrêt de travail ?
Dans quels cas mes salariés sont-ils vus par une Infirmière Diplômée d’Etat en Santé au Travail (IDEST) ?
Dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, les Infirmières Diplômées d’Etat en Santé au Travail (IDEST) sont habilitées par la réglementation à réaliser des visites d’information et de prévention excepté pour les visites :
- de pré reprise
- de reprise
- occasionnelles (à la demande de l’employeur ou du salarié).
À l’occasion des entretiens infirmiers, l’IDEST agit sous la responsabilité du médecin et dans le cadre d’un protocole écrit.
En complément du suivi réalisé par l’IDEST, le Service de Prévention et de Santé au Travail a l’obligation de mettre en place des actions dites pluridisciplinaires sur le milieu de travail.
Actions en Milieu de Travail
Qu’est ce que l’Equipe Pluridisciplinaire de Santé au Travail (EPST) ?
Pour mener à bien ses missions de suivi médical des salariés et de prévention des risques professionnels, le médecin du travail anime et coordonne une Equipe Pluridisciplinaire en Santé au Travail (EPST) dont la composition est définie à l’article R.4622-8 du code du Travail.
L’EPST peut-être assimilée à une “toile d’araignée” dont l’objectif est de piéger les risques professionnels.
Quelles sont les missions de l’EPST ?
Elle assure ses missions de préservation de la santé au travail en menant plusieurs actions :
- Identifier les dangers (rédaction de la fiche d’entreprise) et analyser les risques professionnels, notamment en apportant une aide à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Etudier les postes de travail et proposer des améliorations dans le but de favoriser la prévention des risques et le maintien dans l’emploi.
- Réaliser des métrologies sur les lieux de travail (bruit, lumière, vibrations, température, produits chimiques…).
- Participer aux CSE.
- Informer et sensibiliser les salariés aux risques professionnels.
- …
À noter que ces services n’engendrent aucun coût supplémentaire : ils sont compris dans la cotisation que vous versez à ST Provence.
Quels sont les rôles de chacun des membres de l’EPST ?
Pour compléter son action, le médecin du travail peut faire appel à une cellule technique centralisée regroupant :
- Des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : ergonomes, ingénieurs en Hygiène et Sécurité qui assurent des études de terrain, métrologie…
- Deux psychologues du travail qui assurent des consultations individuelles et participent à des études relatives aux Risques Psycho Sociaux (RPS).
- Une assistante sociale qui assure des consultations individuelles et contribue à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien dans l’emploi.
- Des formateurs qui assurent des sensibilisations spécifiques (gestes et postures au travail, utilisation d’un défibrillateur, risques routiers…).
La fiche d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?
La fiche d’entreprise est un document réglementaire qui est élaboré et mis à jour par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnel et dont l’objectif principal est l’identification des facteurs de risques professionnels mis en rapport avec les effectifs de salariés qui y sont exposés (Article D.4624-37 du code du Travail). La fiche d’entreprise constitue un repérage exhaustif des risques et peut donc servir de support à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Je dois réaliser mon Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), mais je ne sais pas comment m’y prendre… Pouvez-vous m’y aider ?
Des réunions collectives d’information sur l’élaboration du DUERP sont organisées périodiquement sur plusieurs de nos centres médicaux (Les Milles, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Miramas…)
Pour participer à l’une de ces réunion, rendez-vous sur le page DUERP et inscrivez-vous en ligne à l’une des sessions.