Votre Assemblée Générale

Les Services de Prévention et de Santé au Travail sont purement de droit privé, comme votre entreprise, et sont administrés par des chefs d’entreprises mandatés par vos soins via les organisations patronales pour vous représenter. Leur action est sur la base du bénévolat et dénuée de toute recherche personnelle. L’administration publique de son côté fixe les grandes orientations pour les services, en signant des contrats pluriannuels et en fixant des objectifs, mais c’est votre action qui va permettre de déterminer comment atteindre ces orientations au travers des services qui vous appartiennent. Votre participation aux Assemblées Générales reste un élément clé de la bonne administration de nos services et permet de porter et soutenir l’action réalisée sur le terrain.

Conseil d’Administration (CA)

ST Provence est administré par un administré par le Conseil d’Administration composé de :
✅ 10 représentants employeurs des entreprises adhérentes, élus par les adhérents après avis des instances représentatives patronales, dont le Président est élu par le collège employeur.
✅ 10 représentants salariés des entreprises adhérentes, nommés par les 5 syndicats représentatifs au niveau national.

Commission de Contrôle (CC)

La Commission de Contrôle est l’organe de surveillance de ST Provence. Elle est destinataire des comptes du service et informée des résultats. Elle a en charge l’étude des rapports annuels d’activité (administratifs et médicaux). Elle est consultée sur les créations et les suppressions des postes de médecin du travail, d’IPRP et d’IDEST. Elle est composée de :
✅ 5 représentants employeurs
✅ 10 représentants salariés