Suivi et visitesAttention suite à la crise sanitaire, certaines visites peuvent être reportées.
Toutes les informations sur le report des visites ICI
Votre suivi individuel que les visites particulières (reprise, pré-reprise, à la demande…) sont susceptibles d’évoluer avec la réforme des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) applicable au 31 mars 2022. Cette page sera actualisée en fonction de la sortie des textes officiels.
Les visites à votre initiative
À partir du 31 mars 2022
TYPE : visite de pré-reprise
CONDITION : Peut-être organisée pour préparer la reprise du travail pour tout arrêt supérieur à 30 jours
QUI L’ORGANISE :
- Le salarié, ou
- L’assurance maladie, ou
- Le médecin traitant, ou
- Le médecin du travail.
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail
TYPE : visite à la demande
CONDITION : pour toute question en lien avec la santé au travail
QUI L’ORGANISE : peut être demandée par l’employeur, le salarié, le médecin du travail
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
À partir du 31 mars 2022
TYPE : rendez-vous de liaison
CONDITION : Lors de tout arrêt de travail de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause) ce rendez-vous facultatif et organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et de santé au travail, le rendez-vous de liaison doit permettre .
- de préparer le retour du salarié dans l’entreprise.
- de l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail).
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
Les visites à l’initiative de votre employeur
TYPE DE VISITE : visite initiale (examen médical d’aptitude)
QUAND : préalablement à l’affectation au poste
PAR QUI : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
POUR QUI :
| I. TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS : | II. AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE : | III A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR |
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Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CSSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. |
QUAND : au plus tard 2 ans après le dernier examen médical d’aptitude
PAR QUI : un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier(e))
POUR QUI :
| I. TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS : | II. AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE : | III A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR |
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Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CSSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. |
TYPE DE VISITE : examen médical d’aptitude
QUAND : périodicité fixée par le médecin du travail (maximum 4 ans après le dernier examen médical d’aptitude)
PAR QUI : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
POUR QUI :
| I. TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS : | II. AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE : | III A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR |
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Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CSSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. |
TYPE DE VISITE : visite initiale
QUAND :
Préalable à l’affectation pour :
- Moins de 18 ans
- Travailleurs de nuit
- Agents biologiques 2
- Champs électromagnétiques
Dans un délai de 2 mois pour les apprentis
Dans un délai de 3 mois pour les autres cas.
PAR QUI : un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier(e))
AUTRES INFORMATIONS : orientation vers le médecin du travail (grossesse, travailleurs handicapés, invalidité, âge, état de santé, poste, risque, besoin d’adapter le poste…)
TYPE DE VISITE : visite d’information et de prévention
QUAND :
Au maximum tous les 3 ans :
- Travailleurs de nuit
- Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
- Travailleurs handicapés
Au maximum tous les 5 ans pour les autres cas.
PAR QUI : un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier(e))
AUTRES INFORMATIONS : orientation vers le médecin du travail (grossesse, travailleurs handicapés, invalidité, âge, état de santé, poste, risque, besoin d’adapter le poste…)
À partir du 31 mars 2022
TYPE : visite de reprise après maladie ou accident d’origine non-professionnel
CONDITION : doit être organisée si arrêt supérieur ou égal à 60 jours
QUI L’ORGANISE : l’employeur
QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
À partir du 31 mars 2022
TYPE : visite de reprise après un accident du travail
CONDITION : doit être organisée si arrêt supérieur ou égal à 30 jours
QUI L’ORGANISE : l’employeur
QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
À partir du 31 mars 2022
TYPE : visite de reprise après maladie d’origine professionnelle
CONDITION : doit être organisée quelle que soit la durée de l’arrêt
QUI L’ORGANISE : l’employeur
QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
À partir du 31 mars 2022
TYPE : visite de reprise après maternité
CONDITION : doit être organisée au retour du congé maternité
QUI L’ORGANISE : l’employeur
QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
A partir du 31 mars 2022
TYPE : la visite post-exposition
CONDITION : doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition du salarié à des risques particuliers justifiant le suivi renforcé ou le cas échéant avant le départ à la retraite.
QUI L’ORGANISE : l’employeur doit informer le médecin du travail, à défaut le salarié peut le faire.
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur (après validation des critères d’éligibilités)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Listes des risques relavant de l’Art R 4624-23 :
I. Risques particuliers :
- À l’amiante
- Au plomb
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- Aux rayonnements ionisants
- Au risque hyperbare
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
II. Situations justifiant un examen d’aptitude spécifique :
- Jeunes entre 15 et 18 ans affectés à des travaux interdits réglementés susceptibles de dérogation
- Autorisation de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
- Travailleurs habilités pour des opérations sur des installations électriques
- Travailleurs appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg
III. Risques particuliers motivés par l’employeur : en tant qu’employeur vous avez la prérogative de décider du besoin de suivi renforcé si vous avez identifié certaines situations de travail comme générant un risque particulier pour la santé ou la sécurité. Cette identification doit être en cohérence avec le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
À partir du 31 mars 2022
TYPE : visite de mi-carrière
CONDITION : doit être organisée
- à une date d’échéance déterminée par accord de branche
- à défaut durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur
A noter : si le salarié est reçu dans les deux ans précédant cette échéance à l’occasion d’une autre visite, il sera possible d’anticiper la visite de mi- carrière.
QUI L’ORGANISE : l’employeur
QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur
Le médecin du travail pourra :
- Vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé
- Evaluer les risques de désinsertion professionnelle
- Sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et de la prévention des risques professionnels
