La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

Cet objectif est symboliquement représenté par le changement de nom des Services de Santé au Travail Interentreprises, qui deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). 

Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises ;

  • les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
  • L’offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
  • Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

Les missions des SPSTI

  1. Conduisent des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et apportent leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
  2. Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral.
  3. Accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact de changements organisationnels importants dans l’entreprise sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs.
  4. Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
  5. Surveillent l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge, notamment en effectuant un suivi individuel dans le cadre des examens médicaux et en étudiant les postes de travail.
  6. Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels
auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité
collective de ces expositions. Ce document vous explique toutes 
les nouveautés. 

⇒ Pour en savoir plus regardez le replay de notre webinaire sur les nouveautés du DUERP.

⇒ Besoin d’aide dans la réalisation de votre DUERP, inscrivez-vous à l’un de nos ateliers.

Replay webinaire les nouveautés du DUERP
Ateliers DUERP

Le passeport prévention

Le passeport prévention pour tous les salariés et apprentis.

Il devra recenser l’ensemble des formations, certifications, habilitations effectuées,
obtenues et dispensées, archivées en intégrant le compte personnel de formation.

Les nouveautés sur le suivi médical individuel

  • La visite de mi-carrière à la 45ème année du salarié
  • La visite fin de fin d’exposition à des risques professionnels particuliers
  • ….

⇒ Retrouvez toutes les nouveautés concernant le suivi individuel des salariés sur notre page dédiée.

Suivi individuel

Lutte contre la désinsertion professionnelle

  • Création d’un cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail.
  • Un référent handicap est nommé dans les  entreprises de plus de 250 salariés.
  • Un rendez-vous “de liaison”, entre l’employeur et le salarié, est créé au retour du salarié après une absence prolongée
  • Une visite de pré-reprise peut-être organisée dès 30 jours d’arrêt de travail.

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette thématique sur le site du gouvernement.

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