Réforme des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)

1° | Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

1° bis | Apportent leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;

2° | Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

2° bis |Accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;

3° | Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et de leur âge ;

4° | Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;

5° | Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique.

Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Ce document vous explique toutes les nouveautés. 

⇒ Pour en savoir plus regardez le replay de notre webinaire sur les nouveautés du DUERP.

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Le passeport prévention pour tous les salariés et apprentis devra recenser l’ensemble des formations, certifications, habilitations effectuées, obtenues et dispensées, archivées en intégrant le compte personnel de formation.

• La visite de mi-carrière à la 45ème année du salarié
• La visite fin de fin d’exposition à des risques professionnels particuliers
• ….

⇒ Retrouvez toutes les nouveautés concernant le suivi individuel des salariés sur notre page dédiée.

• Création d’un cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail.
• Un référent handicap est nommé dans les  entreprises de plus de 250 salariés.
• Un rendez-vous “de liaison”, entre l’employeur et le salarié, est créé au retour du salarié après une absence prolongée
• Une visite de pré-reprise peut-être organisée dès 30 jours d’arrêt de travail.

Retrouvez toutes les informations utiles sur cette thématique sur le site du gouvernement.

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