Accueil » employeurs » Assurer le suivi individuel de l’état de santé de mes salariés » Suivi et visites

Les visites obligatoires à votre initiative

Le suivi individuel de l’état de santé de vos salariés, qui englobe les visites initiales et périodiques ainsi que les visites particulières (reprise, pré-reprise, à la demande…) a été remanié par la réforme des services de prévention et santé au travail de 2021 et 2022.

TYPE DE VISITE : examen médical d’aptitude

QUAND : préalablement à l’affectation au poste

PAR QUI : le médecin du travail ou le médecin collaborateur

POUR QUI :

I. TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS : II. AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE : III  A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR
  • Amiante,
  • Plomb,
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4,
  • Rayonnements ionisants,
  • Risque hyperbare,
  • Risque de chute de hauteur lors du montage démontage d’échafaudages.
  • Jeunes de 15 à 18 ans si dérogation aux travaux interdits,
  • Autorisation de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges,
  • Travailleurs habilités pour des opérations sur des installations électriques,
  • Travailleurs appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg,
 Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du comité social et économique s’il existe.

TYPE DE VISITE : visite intermédiaire

QUAND : au plus tard 2 ans après le dernier examen médical d’aptitude

PAR QUI : un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier(e))

POUR QUI :

I. TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS : II. AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE : III  A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR
  • Amiante,
  • Plomb,
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4,
  • Rayonnements ionisants,
  • Risque hyperbare,
  • Risque de chute de hauteur lors du montage démontage d’échafaudages.
  • Jeunes de 15 à 18 ans si dérogation aux travaux interdits,
  • Autorisation de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges,
  • Travailleurs habilités pour des opérations sur des installations électriques,
  • Travailleurs appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg,
 Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CSSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

TYPE DE VISITE : examen médical d’aptitude

QUAND : périodicité fixée par le médecin du travail (maximum 4 ans après le dernier examen médical d’aptitude)

PAR QUI :  le médecin du travail ou le médecin collaborateur

POUR QUI :

I. TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS : II. AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE : III  A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR
  • Amiante,
  • Plomb,
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4,
  • Rayonnements ionisants,
  • Risque hyperbare,
  • Risque de chute de hauteur lors du montage démontage d’échafaudages.
  • Jeunes de 15 à 18 ans si dérogation aux travaux interdits,
  • Autorisation de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges,
  • Travailleurs habilités pour des opérations sur des installations électriques,
  • Travailleurs appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg,
 Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du comité social et économique s’il existe.

TYPE DE VISITE : visite d’information et de prévention

QUAND :

Préalable à l’affectation pour :

  • Moins de 18 ans
  • Travailleurs de nuit
  • Agents biologiques 2
  • Champs électromagnétiques

Dans un délai de 2 mois pour les apprentis

Dans un délai de 3 mois pour les autres cas.

PAR QUI : un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmier(e))

AUTRES INFORMATIONS : orientation vers le médecin du travail (grossesse, travailleurs handicapés, invalidité, âge, état de santé, poste, risque, besoin d’adapter le poste…)

TYPE DE VISITE : visite d’information et de prévention

QUAND :

Au maximum tous les 3 ans :

  • Travailleurs de nuit
  • Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
  • Travailleurs handicapés

Au maximum tous les 5 ans pour les autres cas.

PAR QUI : un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin ou infirmier(e))

AUTRES INFORMATIONS : orientation vers le médecin du travail (grossesse, travailleurs handicapés, invalidité, âge, état de santé, poste, risque, besoin d’adapter le poste…)

TYPE : visite de reprise après maladie ou accident d’origine non-professionnelle

CONDITION : doit être organisée si arrêt supérieur ou égal à 60 jours

QUI L’ORGANISE : l’employeur

QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

TYPE : visite de reprise après un accident du travail

CONDITION : doit être organisée si arrêt supérieur ou égal à 30 jours

QUI L’ORGANISE : l’employeur

QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

TYPE : visite de reprise après maladie d’origine professionnelle

CONDITION : doit être organisée quelle que soit la durée de l’arrêt

QUI L’ORGANISE : l’employeur

QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

TYPE : visite de reprise après maternité

CONDITION : doit être organisée au retour du congé maternité

QUI L’ORGANISE : l’employeur

QUAND L’ORGANISER : dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

TYPE : Visite de fin d’exposition ou de fin de carrière

CONDITION : doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition du salarié à des risques particuliers justifiant le suivi renforcé ou le cas échéant avant le départ à la retraite.

QUI L’ORGANISE : l’employeur doit informer service de prévention et santé au travail , à défaut le salarié peut le faire.

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur (après validation des critères d’éligibilité)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 

Listes des risques relevant de l’Art R 4624-23 :

I. Risques particuliers :

  • À l’amiante
  • Au plomb
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

II. Situations justifiant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes entre 15 et 18 ans affectés à des travaux interdits réglementés susceptibles de dérogation
  • Autorisation de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
  • Travailleurs habilités pour des opérations sur des installations électriques
  • Travailleurs appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg

III. Risques particuliers motivés par l’employeur : en tant qu’employeur vous avez la prérogative de décider du besoin de suivi renforcé si vous avez identifié certaines situations de travail comme générant un risque particulier pour la santé ou la sécurité. Cette identification doit être en cohérence avec le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

TYPE : visite de mi-carrière

CONDITION : doit être organisée

  • à une date d’échéance déterminée par accord de branche
  • à défaut durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur

A noter : si le salarié est reçu dans les deux ans précédant cette échéance à l’occasion d’une autre visite, il sera possible d’anticiper la visite de mi- carrière.

QUI L’ORGANISE : l’employeur

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

Le médecin du travail pourra :

  • Vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé
  • Evaluer les risques de désinsertion professionnelle
  • Sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et de la prévention des risques professionnels

Les autres visites

TYPE : visite de pré-reprise

CONDITION : Peut-être organisée pour préparer la reprise du travail pour tout arrêt supérieur à 30 jours

QUI L’ORGANISE : 

  • Le salarié, ou
  • L’assurance maladie, ou
  • Le médecin traitant, ou
  • Le médecin du travail.

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail, ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

TYPE : visite à la demande

CONDITION : pour toute question en lien avec la santé au travail

QUI L’ORGANISE : peut être demandée par l’employeur, le salarié, le médecin du travail

QUI RÉALISE LA VISITE : le médecin du travail ou le médecin collaborateur, voire un infirmier si le médecin du travail lui délègue cet acte dans le cadre d’un protocole écrit.

TYPE : rendez-vous de liaison

CONDITION : Lors de tout arrêt de travail de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause) ce rendez-vous facultatif et organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et de santé au travail, le rendez-vous de liaison doit permettre .

  • de préparer le retour du salarié dans l’entreprise.
  • de l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail).

Le service de prévention et santé au travail est associé à ce rendez-vous de liaison.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?