Nouvelle règle : conduite d’engins de levage et habilitations électriques

Décret du 18 avril 2025, relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Ce décret réorganise la façon dont on autorise la conduite d’engins (grues, chariots, nacelles, engins de chantier, engins de levage de charges/personnes) et les habilitations électriques pour travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension.
À partir du 1er octobre 2025, ces autorisations sont subordonnées à une attestation médicale (modèle standardisé) et à la vérification des compétences.

Ce qui change

L’autorisation de conduite pour certains engins et les habilitations électriques exigent désormais une attestation d’absence de contre-indication délivrée par le médecin du travail au salarié qui devra le remettre à son employeur.
Cette attestation obéit à un modèle officiel et est valable 5 ans.
L’employeur doit continuer à s’assurer du niveau de formation et du savoir-faire du salarié avant de lui délivrer l’autorisation. L’ancien arrêté (1998) est abrogé et remplacé par ces nouveaux textes.

Qui est concerné

Les salariés conduisant des engins de manutention et de levage (grues, chariots automoteurs, nacelles, engins de chantier, etc.).
Les salariés réalisant des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension (habilitation électrique).

Télécharger la check-list des différentes étapes à respecter et à ne pas oublier

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