Substances psychoactives responsabilité

Quelle est ma responsabilité d’employeur sur cette thématique ?

• Une responsabilité santé et sécurité avec obligation de résultats ou « moyens renforcés ».
• Une responsabilité de faire respecter les lois en vigueur (code du travail et jurisprudence) avec pouvoir disciplinaire par le Règlement Intérieur (RI).
• Des responsabilités juridiques en matière civile et pénale.
• La nécessité d’évaluation dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec une traçabilité des actions. L’évaluation du risque lié aux consommations de SPA fait partie de l’évaluation des risques de l’entreprise et doit être incluse dans le DUERP.
• Une réponse à l’attente des salariés sur le bien être au travail.

➡  L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du Code du travail), assortie d’une obligation de résultats, doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des  responsabilités juridiques (civile et pénale).

Quelle est la responsabilité du CHSCT et des salariés sur cette thématique ?

Le CHSCT

• Participe à l’ensemble de la démarche de prévention de la consommation de SPA à tous les niveaux et auprès de l’ensemble des personnels de l’entreprise.
• Alerte la direction sur les problèmes repérés.

Chaque salarié

• A l’obligation de préserver sa santé, sa sécurité, celle des autres et de porter assistance à une personne en danger.
• Est informé de la démarche élaborée et est invité à l’appliquer.
• Peut légitimement intervenir face à un collègue dont la consommation pose problème dans le travail, en particulier en cas de danger immédiat.