Les cotisations assurent les charges de fonctionnement du Service de santé (www.stprovence.fr/nos-actions). Conformément à la réglementation, ces charges sont supportées par les entreprises adhérentes. Le montant et les modalités de cotisation sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.
Comment l’Adhérent est-il facturé ?
Chaque Adhérent reçoit à son adhésion un accès à son espace en ligne : www.stprovence.fr sur lequel figurent ses informations administratives, factures, rendez-vous, liste des salariés et l’accès à la déclaration annuelle des effectifs.
Combien l’Adhérent est-il facturé ?
Depuis le 01/01/2018 et conformément à la décision du Conseil d’État de juin 2014, le STProvence applique un mode de cotisation dit « Per Capita » (facturation unique par salarié déclaré par l’Adhérent).
La cotisation « Per Capita » s’élève, depuis 2019, à 125,00€HT par salarié déclaré et par an (année civile).
Salarié… | … ne travaillant pas en INB* | … travaillant en INB* et non exposé | … travaillant en INB* et exposé en catégorie A ou B |
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… permanent (CDI, CDD, contrat pro…) | Cotisation annuelle de 125,00€HT /salarié déclaré | Cotisation annuelle + 185,00€HT / salarié / visite | |
… intérimaire | Cotisation à la convocation de 125,00€HT / salarié déclaré | Cotisation à la convocation + 242,00€HT / salarié / visite | |
Absence non excusée 48h avant le RDV | 35,00€HT / salarié | 50,00€HT / salarié | 80,00€HT / salarié |
*INB : Installation Nucléaire de Base
Les tarifs sont susceptibles d’être réévalués par le Conseil d’Administration au 01 janvier de chaque année.