Les cotisations assurent les charges de fonctionnement du Service de santé (www.stprovence.fr/nos-actions). Conformément à la réglementation, ces charges sont supportées par les entreprises adhérentes. Le montant et les modalités de cotisation sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Comment l’Adhérent est-il facturé ?

Chaque Adhérent reçoit à son adhésion un accès à son espace en ligne : www.stprovence.fr sur lequel figurent ses informations administratives, factures, rendez-vous, liste des salariés et l’accès à la déclaration annuelle des effectifs.

Chaque début d’année

Déclaration nominative du personnel en ligne :

  • Déclarer et valider l’effectif présent au 01 janvier de l’année en cours.
  • Sur l’Espace Adhérent, rubrique “Déclaration en ligne”.
  • Déclaration à faire du 1er au 15 janvier

Facturation annuelle de l’effectif déclaré au 1er janvier :

  • -15 salariés : facture payable en 1 échéance
  • +15 salariés : facture payable en 4 échéances
  • Facturation d’office sur l’effectif connu au 1er janvier à défaut de déclaration

En cours d’année

Embauche(s) et/ou débauche(s) en cours d’année ? :

  • Mise à jour de la liste du personnel en ligne
  • Sur l’Espace Adhérent, rubrique “Vos Salariés”.

Facturation complémentaire pour nouveau(x) salarié(s) déclaré(s) :

  • Facture émise à trimestre échu • Hors CDI : 125,00€HT/an
  • CDI : au prorata trimestriel sur la base de la cotisation annuelle (25%/trim.)

Combien l’Adhérent est-il facturé ?

Depuis le 01/01/2018 et conformément à la décision du Conseil d’État de juin 2014, le STProvence applique un mode de cotisation dit « Per Capita » (facturation unique par salarié déclaré par l’Adhérent).
La cotisation « Per Capita » s’élève, depuis 2019, à 125,00€HT par salarié déclaré et par an (année civile).

Salarié… … ne travaillant pas en INB* … travaillant en INB* et non exposé … travaillant en INB* et exposé en catégorie A ou B
… permanent (CDI, CDD, contrat pro…) Cotisation annuelle de 125,00€HT /salarié déclaré Cotisation annuelle + 185,00€HT / salarié / visite
… intérimaire Cotisation à la convocation de 125,00€HT / salarié déclaré Cotisation à la convocation + 242,00€HT / salarié / visite
Absence non excusée 48h avant le RDV 35,00€HT / salarié 50,00€HT / salarié 80,00€HT / salarié

*INB : Installation Nucléaire de Base

Les tarifs sont susceptibles d’être réévalués par le Conseil d’Administration au 01 janvier de chaque année.